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Les offres d’achat groupé disponibles sur Internet concernent de plus en plus l’esthétique médicale avec des prestations à prix réduit sur les actes des médecins qui les réalisent. L’Ordre veut mettre en garde tant ces médecins que les patients sur ces nouvelles pratiques en rappelant :

  • Que la législation française interdit la publicité aux médecins ; s’assure de la qualité des installations dans lesquelles sont pratiqués les actes et de la qualification des praticiens ; prévoit la nécessité d’un délai entre la remise d’un devis et l’intervention chirurgicale (loi du 4 mars 2002 et décrets du 11 juillet 2005).
  • Que la jurisprudence de la Cour de Cassation en date du 5 juillet 2006 interdit en outre aux établissements d’hospitalisation les actes directs ou indirects de publicité portant sur ces actes médicaux

Ces actes chirurgicaux supposent impérativement :

  • Qu’ils soient pratiqués dans des établissements spécifiquement agréés
  • Qu’ils soient pratiqués par les seuls médecins qualifiés

 

Les médecins qui ne respecteraient pas ces dispositions sont passibles de poursuites devant les instances disciplinaires de l’Ordre

Le CNOM appelle les patients à la vigilance et a déjà saisi la DGCCRF sur se sujet pour que les diffusions des ces offres sur Internet soient interdites, ou pour le moins réglementées.

Le CNOM rappelle que tout ce qui concerne le corps humain est hors commerce.

Pierre Bensa

Chirurgien esthétique  Dijon