La convention médicale est un contrat signé entre les médecins et les Caisses.

J’exerce ma merveilleuse spécialité depuis 1991 en secteur libéral.

Les tarifs opposables (TO), base du remboursement à 70% par l’Assurance maladie, n’ont pas évolué depuis les années 1980…
Par exemple, l’exérèse d’un cancer de la peau est codé QZFA036 et donne lieu à une rémunération de 46,98 euros pour effectuer l’acte et prendre en charge le patient pendant 10 jours! Ridicule compte tenu de notre responsabilité et de notre niveau technique…

Jusqu’à maintenant, le dépassement d’honoraires compensait cette rémunération insuffisante de l’acte opératoire.

Mais la nouvelle convention médicale nous oblige à plafonner ces dépassements d’honoraires.

C’est la fin d’un système et je le déplore, car malgré une semaine de grève et plusieurs manifestations, les médecins n’ont pas été entendus.

Hélas notre système de santé est exsangue, au bord du gouffre…Le déficit de la Sécurité sociale s’élèvera à 16,2 milliards en 2013, avec un déficit de la branche maladie de 7,7 milliards d’euros…

Dans de nombreuses villes déjà, des Confrères se sont déconventionnés, comme tous mes collègues de Strasbourg.
J’ai choisi de rester LIBRE, comme mes Confrères de Strasbourg et bien d’autres, et de me déconventionner à partir du 6 janvier 2014.

En France, il y avait 11 chirurgiens plasticiens déconventionnés en 2010. De très nombreux collègues sont en train de suivre…

QUEL EST L IMPACT DE CE DECONVENTIONNEMENT ? :

L’article L 162-5-13 du code de la Sécurité Sociale ne s’applique plus, en conséquence, le médecin fixe librement le montant de ses honoraires avec tact et mesure. Il n’y a plus de dépassement d’honoraires.

J’opère mes patient(e)s exclusivement à la Polyclinique du Parc, qui est un établissement CONVENTIONNE, ainsi, le ou la patiente qui y sera opéré(e) par moi bénéficiera de l’avance des frais de clinique, comme par le passé et sera pris en charge par l’Assurance Maladie.

Il en va de même des honoraires de mes collègues et amis anesthésistes avec lesquels je collabore à la clinique, et des examens de laboratoire ( articles L162-22-6,d et R 162-32-12° du Code de la Sécurité Sociale).

Seuls mes honoraires resteront à la charge des patient(e)s éventuellement remboursés par leur Mutuelle.

Le remboursement des consultations est effectué sur la base de 0,98 €, remboursée 0,69€ par l’Assurance maladie (70% du tarif d’autorité), Le reste pouvant être pris en charge par les Mutuelles ou Assurances privées.

Pour les patients bénéficiant de la CMU, les soins effectués ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie que selon le tarif d’autorité et le patient devra régler les actes.

Je souhaite consacrer plus de temps à la prise en charge de mes patient(e)s au cabinet et surtout leur assurer une intervention de la plus haute qualité avec une réduction des délais de prise en charge….

C’est pourquoi j’ai chois d’être le premier chirurgien dijonnais à me déconventionner.
Je vous adresse à toutes et à tous mes meilleurs voeux de santé et de bonheur pour celle année nouvelle qui commence.

Merci de m’avoir lu.

 

Pierre Bensa

Chirurgien

Chirurgie plastique et esthétique

Dijon